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Si le propriétaire de ce site estime qu’une utilisation non autorisée ou inappropriée est faite d’un service quelconque, il peut, sans préavis, prendre des mesures telles qu’il, à sa seule discrétion, juge approprié, y compris le blocage des messages à partir d’un domaine Internet particulier, serveur de messagerie ou adresse IP. Le propriétaire de ce site peut immédiatement résilier tout compte sur tout service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement lié à tout e-mail qui viole cette politique.

Rien dans cette politique n’a pour but d’accorder le droit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ce site Web et/ou à ces services. Le non-respect de cette politique dans tous les cas ne équivaut pas à une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée de ce site Web dans le cadre de la transmission de courriels non sollicités, y compris la transmission de courriels en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et ceux qui aident l’expéditeur.

Les contrevenants à la Loi SUR la SPAM CAN peuvent faire l’objet d’ordonnances ou de sanctions « cesser et s’abstenir » de la part de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant atteindre 11 000 $ par infraction. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas des délinquants flagrants, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et de l’équipement. Les pires délinquants peuvent également être passibles d’une peine d’emprisonnement.